Article 1 — Objet
Les présentes conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site accaven.com, exploité par ACCAVEN (Accessoire Avenue), 46 AV OKBA, Agdal — Rabat, Maroc. Toute commande implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions.
Article 2 — Produits
Les produits proposés sont ceux figurant sur le site, dans la limite des stocks disponibles. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais ne peuvent garantir une similitude parfaite, notamment en raison du rendu des couleurs à l’écran.
Article 3 — Prix
Les prix sont indiqués en dirhams marocains (MAD), toutes taxes comprises, hors frais de livraison. ACCAVEN se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; les produits sont facturés sur la base du tarif en vigueur au moment de la validation de la commande.
Article 4 — Commande
La commande est confirmée par ACCAVEN après vérification des informations fournies par le client. ACCAVEN se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande présentant des coordonnées incomplètes, erronées, ou en cas de litige antérieur non résolu.
Article 5 — Paiement
Le paiement s’effectue en espèces à la livraison, directement auprès du livreur, au moment de la réception du colis.
Article 6 — Livraison
Les livraisons sont effectuées dans tout le Maroc sous 24 à 48 heures. Les frais de livraison s’élèvent à 35 DH et sont offerts à partir de 800 DH d’achats. Les délais sont donnés à titre indicatif ; un retard de livraison ne peut donner lieu à annulation de la commande ni à indemnité.
Article 7 — Retours et échanges
Le client dispose de 48 heures à compter de la réception pour demander un échange ou un retour. L’article doit être retourné dans son état d’origine : non porté, non lavé, dans son emballage, avec ses étiquettes. Les sous-vêtements, maillots de bain et articles d’hygiène ne sont pas repris. Les frais de retour restent à la charge du client, sauf en cas d’erreur d’ACCAVEN ou d’article défectueux.
Article 8 — Articles défectueux
Tout article endommagé ou non conforme doit être signalé dans les 48 heures suivant la réception, photographies à l’appui. Après vérification, ACCAVEN procède au remplacement ou au remboursement.
Article 9 — Responsabilité
ACCAVEN ne saurait être tenue responsable de l’inexécution du contrat en cas de force majeure, de rupture de stock, ou du fait imprévisible et insurmontable d’un tiers.
Article 10 — Données personnelles
Les informations collectées sont nécessaires au traitement des commandes. Elles sont traitées conformément à notre politique de confidentialité et à la loi 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel.
Article 11 — Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit marocain. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire ; à défaut, les tribunaux de Rabat seront seuls compétents.
Article 12 — Contact
ACCAVEN — 46 AV OKBA, Agdal, Rabat
+212 669 218 165 — info@accaven.com